APRÈS ART. 17 BIS AA	N°3201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3201
présenté par
M. Bothorel
à l’amendement n°2544 de Tavel Matthias
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APRÈS L’ARTICLE 17 BIS AA
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Les producteursqui »,
les mots :
« Les installations pourlesquelles les producteurs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.