APRÈS ART. 28	N°3202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3202
présenté par
M. Bothorel
à l’amendement n°2905 de Pahun Jimmy
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APRÈS L’ARTICLE 28
I. – Substituer auxmots :
« l’opportunité de créer unfonds de »
le mot :
« la »
II. – En conséquence,substituer aux mots :
« dont l’objetserait »
le mot :
« afin »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime laréférence à un fonds dans la rédaction de l’amendement, afin de nepas préempter les modalités de répartition du produit de la taxesur les éoliennes maritimes.