ART. 17	N°3203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3203
présenté par
M. Bothorel
à l’amendement n°2911 de Esquenet-Goxes Laurent
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ARTICLE 17
I. – À la fin del’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »
les mots :
« la phrasesuivante ».
II. – En conséquence, au débutde l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’exclusion des »
les mots :
« Le présent alinéa n’est pasapplicable aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.