ART. 11 DECIES	N°3210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3210
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°2996 de Bothorel Éric
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ARTICLE 11 DECIES
À la première phrasede l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , des organisationsprofessionnelles intéressées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àpréciser la liste des personnes devant être consultées par lePréfet pour la prise de l’arrêté valant document-cadre. Cesous-amendement est de cohérence avec ceux introduisant laconsultation de l’ADEME et un cadre national fixé par décret,rendant cette liste additionnelle inutile.