ART. 11 DECIES	N°3211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3211
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°2996 de Bothorel Éric
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ARTICLE 11 DECIES
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« intéressées »
insérer les mots : 
« , de l’agence del’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à préciser la liste despersonnes devant être consultées par le Préfet pour la prise del’arrêté valant document-cadre en introduisant la consultation del’ADEME au regard de ses compétences afin d’appuyer le Préfet dedépartement dans la définition de l’accord cadre et de notre autresous-amendement fixant un cadre national à l’identification dessurfaces pouvant être équipées en solaire au sol.