APRÈS ART. 19 TER	N°3215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3215
présenté par
M. Bothorel
à l’amendement n°1691 de Hajjar Johnny
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APRÈS L’ARTICLE 19 TER
À l’alinéa 2, après lemot :
« et »
insérer les mots :
« à un mix de productiond’électricité composé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement précise quec’est le mix électrique qui a vocation à être composé de 100 %d’énergies renouvelables. En effet, un objectif de 100 % d’énergiesrenouvelables ne peut être appliqué uniformément à tous lessecteurs, notamment à celui des carburants.