APRÈS ART. 28	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Genevard et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport relatif aux modalités et auxbénéfices de la mise en place d’une solarisation des façades,garde-corps et balustrades des bâtiments en cas de rénovation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le récent développement techniquede films, vitrages et autres systèmes photovoltaïques de façadepermet d’envisager la solarisation de nombreuses surfacesartificialisées.
Ces nouveaux dispositifs ont souvent le mérite de conjuguer desqualités esthétiques, d’étanchéité, de régulation thermique et unhaut niveau de qualité environnementale.
Cet amendement propose de favoriser leur déploiement aussi surles balustrades et les gardes-corps des bâtiments en cas derénovation. La production d’énergie photovoltaïque par les façades,les garde-corps et les balustrades de certains bâtiments permettrad’accroitre encore l’alimentation en autoconsommation dufonctionnement de leurs parties communes.