APRÈS ART. 18 TER	N°3226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3226
présenté par
M. Bothorel
à l’amendement n°2728 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 18 TER
À l’alinéa 4, après lapremière occurrence du mot : 
« mots : « »
insérer les mots : 
« des collectivitésterritoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel afin demieux insérer les précisions apportées sur les conditions departicipation aux communautés d’énergie renouvelable dans larédaction du 2° de l’article L.291-1 du code de l’énergie.