ART. 11 DECIES	N°3228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3228
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°2996 de Bothorel Éric
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ARTICLE 11 DECIES
Compléter la troisième phrasede l’alinéa 6 par les mots :
« à ne pas porter atteinte àla biodiversité locale, à préserver les services écosystémiques età favoriser la transition agroécologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrappeler que la transition agroécologique est aussi essentielle quela transition énergétique. Si des surfaces doivent être établies,il est impératif qu’elles le soient en veillant à accélérer latransition agroécologique et en garantissant la préservation de labiodiversité et des services écosystémiques.