APRÈS ART. 5 BIS	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°323
présenté par
M. Taite, M. Dubois, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Bazin, M. Brigand, M. Nury, M. Neuder et Mme Petex-Levet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.