APRÈS ART. 17 BIS	N°3241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3241
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°1681 de Potier Dominique
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APRÈS L’ARTICLE 17 BIS
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« , de leurtransport ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à permettreà l’amendement 1681 d’être applicable en retirant la mention d’uneanalyse de cycle de vise du transport des installations deproduction ou de stockage d’énergies renouvelables, qui n’existepas à l’heure actuelle.