APRÈS ART. 17	N°3246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3246
présenté par
M. Bothorel
à l’amendement n°2403 de Guetté Clémence
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APRÈS L’ARTICLE 17
À la première phrase, substitueraux mots
« trois mois »,
les mots :
« six mois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Prolongation de la durée de laremise du rapport