ART. 22	N°3247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3247
présenté par
M. Bothorel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
à l’amendement n°3065 de Amiel David
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.