ART. 3	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°331
présenté par
M. Sorre, Mme Marsaud, M. Ledoux, Mme Piron, Mme Spillebout, M. Abad, Mme Tiegna, Mme Métayer, M. Vignal, M. Travert, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Studer, M. Buchou et Mme Vignon
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 30, substituer aux mots : 
« ou de stockage d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du mêmecode »
les mots : 
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 36, substituer aux mots : 
« ou du stockage d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie »
les mots : 
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 47, substituer aux mots :
« ou de stockage d’énergierenouvelable, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie »
les mots :
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
IV. – En conséquence, procéder à lamême substitution à la première phrase de l’alinéa 58 et àl’alinéa 60. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables impose le développement corrélatif de moyens deflexibilité et de stockage. Le présent article vise à accélérer lesprocédures administratives en matière d’urbanisme pour lesinstallations de production d’énergie renouvelable, de productiond’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et de stockage del’énergie.
Toutefois, la rédaction actuelle relative au stockage d’énergieexclurait de fait les ouvrages de stockage reliés au réseauélectrique, comme les stations de transfert d’énergie par pompage(STEP), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant uneressource renouvelable.
En effet, un moyen de stockage de l’électricité relié au réseau,n’est pas stricto sensu un stockage d’énergie renouvelablepuisqu’il n’est pas relié directement et exclusivement à uneinstallation de production renouvelable.
Or, compte-tenu des besoins de stockage à venir, il seraindispensable de disposer également de ces moyens de stockagecentralisés, en capacité d’absorber des surplus de production trèsimportants, quel que soit l’endroit où ils sont produits.
De surcroît, compte tenu de la composition du mix électriquefrançais, ces moyens sont naturellement bas-carbone et concourent àdavantage de décarbonation en évitant le recours à des moyensfossiles lors des pointes de consommation.
La rédaction proposée vise donc à les inclure dans lessimplifications proposées pour accélérer leur développement, appelépar tous les scénarii des Futurs énergétiques 2050 de RTE.