ART. 3	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
I. – À la fin del’alinéa 47, substituer aux mots : 
« relèvent de la procédure demodification simplifiée »
les mots : 
« sont soumis à enquêtepublique telle que prévue à l’article L. 123‑2 du code del’environnement : ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 51, supprimer le mot : 
« simplifiée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de la planificationcréée dans l’article 3 est de construire un développement équilibrédes énergies
renouvelables, dans le respect de la biodiversité. Il s’agit detrouver des consensus sur la façon de faire la moins
impactante et la plus acceptable pour tous. Ne pas prévoir departicipation du public sur cette planification serait donc
passer à côté d’un des objectifs majeurs de cette planification. Lepublic, que ce soit les riverains, les habitants des
communes ou les associations, doit pouvoir s’exprimer, apporter savision et sa connaissance du terrain lors de
l’élaboration du futur zonage. Ce n’est qu’avec ce dialogue quel’acceptabilité et une vision partagée de notre avenir
énergétique pourront se construire.
Ne pas le prévoir serait non seulement contreproductif, maiscontraire à l’article 7 de la Charte de l’Environnement
qui garantit le droit de chacun à participer aux décisionsaffectant son environnement.
Or, l’article 3 prévoit que l’élaboration de ces zonages serasoumise aux procédures de révision simplifiée des
documents d’urbanismes concernés. Cela veut dire qu’ils ne ferontque d’une simple “mise à disposition du public”
organisée par la commune, sans réel dialogue possible. C’estclairement insuffisant.
C’est pourquoi cet amendement propose que les zonages soient soumisà enquête publique