ART. 11	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous et Mme Youssouffa
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer aunombre : 
« 2 500 »
le nombre :
« 250 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le solaire sur toiture et enombrières a des impacts environnementaux très limités, voire nuls,en comparaison des
parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne posepas de difficulté en termes de conflit d’usage des
sols, d’impacts sur la biodiversité ou d’artificialisation, ce quirend les projets plus acceptables pour les populations.
De plus, pour des puissances inférieures à 250 kWc, l’évaluationenvironnementale n’est pas systématique et a priori
peu demandée par l’Autorité environnementale, ce qui permetd’avancer rapidement sur les projets : pas d’étude
d’impact, pas d’enquête publique, pas de demande de dérogation pourdestruction d’espèce protégée ni mesures de
réduction, de compensation et de suivi, ce qui peut compenser lesurcout lié aux structures des ombrières. Par
ailleurs, ces ombrières participent, outre la productiond’électricité d’origine renouvelable, à l’adaptation au
changement climatique en ombrageant les parkings (périodes defortes chaleur plus fréquentes) et donnent une
image positive de l’engagement en faveur de l’environnement despropriétaires de ces parkings à leurs clients et
usagers.
Au regard de l’ensemble de ces avantages et de l’urgenceécologique, le présent amendement propose de
généraliser cette mesure, en baissant le seuil de soumission àl’obligation