APRÈS ART. 9	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Giraud, M. Marchive, M. Valence, Mme Peyron, M. Sorre, M. Vuilletet, M. Perrot, M. Ledoux, M. Pellerin, Mme Delpech, Mme Berete, Mme Chandler, Mme Lemoine, Mme Goetschy-Bolognese, M. Latombe, Mme Heydel Grillere, Mme Magnier, Mme Rilhac, Mme Brulebois, M. Villiers, M. Roseren, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Yadan, Mme Boyer, Mme Violland et M. Sertin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
À l’article L. 121‑5du code de l’urbanisme, après le mot : « usées »,sont insérés les mots : « et les installations deproduction d’énergie renouvelable, telle que définie àl’article L. 211‑2 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Il proposed’étendre la dérogation dont bénéficient les stationsd’épuration des eaux usées à la Loi Littoral aux travauxd’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de cesstations, afin de favoriser leur autonomie énergétique.