ART. 11	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Giraud, M. Marchive, M. Valence, Mme Peyron, M. Sorre, M. Vuilletet, M. Perrot, M. Ledoux, Mme Delpech, Mme Berete, Mme Chandler, Mme Lemoine, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Heydel Grillere, Mme Brulebois, M. Villiers, M. Roseren, M. Lavergne, Mme Yadan, Mme Boyer et Mme Violland
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, après lemot : 
« techniques »
insérer les mots :
« , d’exploitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àprendre en compte les contraintes d’exploitation auxquelles lesgestionnaires des parcs de stationnement des sites événementielssont soumis, dès lors que ceux‑ci peuvent démontrer quel’obligation prévue au présent article ne pourrait êtresatisfaite dans des conditions économiquement acceptables.
Les parcs de stationnement des gestionnaires de sitesévénementiels (parcs d’expositions, centres de congrès, sitesmultifonctions) sont soumis à des conditions d’exploitationspécifiques. Ces espaces sont ainsi régulièrement utilisés commedes zones logistiques pour l’accueil de camions et desemi‑remorques nécessaires au stockage, mais aussi au montageet au démontage des événements. Ces zones accueillent également desengins et de nacelles utilisés pour des opérations de levage dansles espaces et halls d’exposition accueillant les événements.
Les parcs de stationnement peuvent également avoir un usagecommercial ou des structures temporaires (chapiteaux,vaccinodromes), des expositions extérieures ou encore des zonesd’expérimentations (essais, pistes). Enfin, ces zones peuventaccueillir des estrades pour des concerts, des manifestationsculturelles ou sportives.
Ces contraintes d’exploitation empêchent l’installationd’infrastructures pouvant supporter des ombrières.
Le présent amendement propose donc d’intégrer les contraintesd’exploitation à la liste des obstacles ne permettant pasl’installation des dispositifs d’ombrières.