ART. 11	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Giraud, M. Marchive, M. Valence, Mme Peyron, M. Sorre, M. Vuilletet, M. Perrot, M. Ledoux, Mme Delpech, Mme Berete, Mme Chandler, Mme Lemoine, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Heydel Grillere, Mme Brulebois, M. Villiers, M. Roseren, M. Lavergne, Mme Yadan et Mme Violland
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot : 
« extérieurs »
les mots : 
« de surface réservés austationnement des véhicules légers ».
II. – En conséquence, auxalinéas 2 et 5, procéder à la même substitution. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.
La notion de parc de stationnement « extérieur » employée danscet article n’est pas suffisamment précise et ne manquera pas desusciter des problèmes d’interprétation.
La nature des obligations prévues par le projet de loi porte àcroire que les parcs de stationnement dits aériens, en silo ou ensuperstructure, ne sont pas visés, compte tenu notamment descontraintes architecturales fortes liées aux normes constructives(fondations, renfort de structure), à la différence des parcs desurface, mais il importera de le préciser pour éviter touteambiguïté.
De même, le présent article s’applique à l’évidence auxparcs destinés au stationnement des véhicules légers, et non auxaires de stationnement pour poids lourds, autocars ou camping-cars.Celles-ci nécessiteraient des travaux plus importants encore dufait de la hauteur des ombrières à construire. Tel est l’objet duprésent amendement.