APRÈS ART. 11	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Giraud, M. Marchive, M. Valence, Mme Peyron, M. Sorre, M. Vuilletet, M. Perrot, M. Ledoux, Mme Delpech, M. Armand, Mme Berete, Mme Chandler, Mme Lemoine, Mme Goetschy-Bolognese, M. Latombe, Mme Heydel Grillere, Mme Rilhac, Mme Brulebois, M. Villiers, M. Roseren, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Yadan, Mme Boyer, Mme Violland et M. Sertin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au début de la deuxième phrase du2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie sontajoutés les mots : « Sans pouvoir être inférieures à unepuissance crête installée de 1 mégawatt, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur transport et logistiquedispose de surfaces de bâtiments susceptibles d’accueillir despanneaux mais le développement de ces derniers est fortementlimité par le seuil de l’obligation d’achat prévu par l’articleL. 314-1 du code de l’énergie.
Chaque entrepôt pourrait donc en moyenne produire entre 1,5 et2 mégawatts d’électricité. Néanmoins, en pratique, la capacitéde production est limitée à 500 kilowatts puisque c’est à ceseuil qu’a été fixée l’obligation d’achat.
Les projets dont la puissance crête installée est supérieureà 500 kilowatts sont soumis à la concurrence et nécessitent derépondre à une procédure d’appel d’offre (nationale ourégionale). Le montage administratif des dossiers est complexe,onéreux et chronophage et ce pour un résultat incertain.
Le présent amendement propose de relever ce seuil à 1 MW afind’inciter le développement des panneaux photovoltaïques sur lestoitures des entrepôts qui resteraient ainsi sous le régime del’obligation d’achat.