ART. 11 DECIES	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°355
présenté par
M. Giraud, M. Marchive, M. Valence, M. Brosse, Mme Peyron, M. Sorre, M. Vuilletet, M. Perrot, M. Ledoux, Mme Delpech, M. Armand, Mme Berete, Mme Chandler, Mme Lemoine, Mme Goetschy-Bolognese, M. Latombe, Mme Heydel Grillere, Mme Rilhac, Mme Brulebois, M. Girardin, M. Villiers, M. Roseren, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Yadan, Mme Boyer, Mme Violland et M. Sertin
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, après lemot : 
« actif »
insérer les mots :
« ou à une exploitationagricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevantdu titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêchemaritime, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre aux exploitations agricoles à vocation pédagogique géréespar des établissements publics ou privés sous contrat de formationagricole de bénéficier du régime de soutien spécifique àl’agrivoltaïsme, instauré par l’article 11 decies du projet de loi.Ces établissements exercent en effet des missions essentielles deformation aux réalités de l’exercice du métier d’agriculteur et deses évolutions. La mise en place d’installations agrivoltaïques surleur exploitation agricole peut pleinement participer à cesmissions.