ART. PREMIER	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°364
présenté par
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Gruet, M. Vatin, M. Dive, M. Vincendet, M. Bazin, M. Descoeur, M. Viry, M. Forissier, M. Neuder, M. Hetzel et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« mécanique ou de lavalorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autrevalorisation, notamment la valorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir ledernier alinéa dans sa version initiale en incluant à nouveau lesprojets de recyclage chimique, enzymatique et les activités devalorisation énergétique des déchets.
 
La France accuse un retard important en matière de recyclage desplastiques qui s’explique principalement par un taux de mise endécharge très élevé. Dans notre pays, 31% des déchets plastiquescollectés en 2020 ont été envoyés dans des centres d’enfouissementcontre moins de 2% pour les 10 pays européens les plus avancés. Cesont 1,2 Mt de ressources perdues pour l’économie circulaire oupour la valorisation énergétique.
 
Pour parvenir à atteindre ses objectifs ambitieux de recyclage, laFrance se doit de développer rapidement le recyclage chimique,technologie complémentaire au recyclage mécanique.
 
De plus, les unités de recyclage chimique relèvent d’ores et déjàd’un cadre juridique particulièrement strict : laréglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection del’Environnement). Cette dernière impose un cadre très rigoureux enmatière, d’une part, d’impacts sur l’environnement, par des outilsde maîtrise des risques chroniques visant en particulier lesémissions de ces installations et, d’autre part, de sécuritéindustrielle, par des outils de maîtrise des risquesaccidentels.
 
Il apparait donc nécessaire de favoriser le développement d’unetechnologie déjà soutenue par la France et la Commissioneuropéenne.