APRÈS ART. 3	N°367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°367
présenté par
Mme Dalloz, M. Vincendet, M. Bazin et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 181‑28‑2 du codede l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase dudeuxième alinéa, les mots : « le maire de la communed’implantation du projet » sont remplacés par les mots :« chacun des maires mentionnés au premieralinéa » ;
2° L’avant-dernier alinéa estcomplété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conseilmunicipal d’une commune mentionnée au deuxième alinéa peutalors, sous un mois, écarter le projet. À défaut, l’instruction duprojet se poursuit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation de grandes éoliennespeut bouleverser la vie des populations voisines et dissuader lescitadins de s‘établir dans le secteur. Il est nécessaire, d’unpoint de vue de démocratie locale,  que toutes les communesimpactées aient un droit de regard sur leur avenir. 
À cet égard, les communeslimitrophes doivent avoir les mêmes pouvoirs que la communed’implantation, car elles subissent fréquemment des incidences demême intensité, voire supérieures sans pour autant en retirer lesmêmes avantages.