APRÈS ART. 3	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°369
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Valentin et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 181‑28‑2 du codede l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase dudeuxième alinéa, les mots : « le maire de la communed’implantation du projet » sont remplacés par les mots :« chacun des maires mentionnés au premieralinéa » ;
2° L’avant-dernier alinéa estcomplété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conseilmunicipal d’une commune mentionnée au deuxième alinéa peutalors, sous un mois, écarter le projet. À défaut, l’instruction duprojet se poursuit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation de grandes éoliennes peut bouleverser la vie despopulations voisines et dissuader les citadins de s‘établir dans lesecteur. Il est nécessaire, d’un point de vue de démocratie locale,que toutes les communes impactées aient un droit de regard sur leuravenir.
À cet égard, les communes limitrophes doivent avoir les mêmespouvoirs que la commune d’implantation, car elles subissentfréquemment des incidences de même intensité, voire supérieuressans pour autant en retirer les mêmes avantages.