APRÈS ART. 1ER CBA	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Neuder et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre : « 1 500 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appelerl’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes quiatteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre decomparaison, l’équivalent de la Tour Montparnasse à Paris. Lesacrifice des plus beaux paysages français qui s’ensuit estd’autant moins acceptable que l’intérêt de l’énergie éolienne estde plus en plus contesté, y compris par les défenseurs del’environnement et des énergies renouvelables. Pour limiter lemitage et afin de préserver nos territoires ruraux, il apparaîtopportun de revoir les distances minimales d’implantation deséoliennes par rapport aux habitations.
La distance minimale entre les champs éoliens et les habitationsreste fixé à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sontaujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque lesnouvelles générations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurssupérieures à 200 mètres. De ce fait, les témoignages faisant étatde nuisances se multiplient et ces règles minimales de distancefavorisent la multiplication anarchique de projets éoliens dans leszones habitées dont les paysages vont se trouver sacrifiés. C’estpourquoi, il apparaît opportun de revoir les distances minimalesd’implantation des éoliennes par rapport aux habitations,actuellement fixées à 500 mètres, pour les porter au minimum à 1500mètres. Tel est l’objet de cet amendement.