ART. 11	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Nury, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie et M. Rolland
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Lorsqu’unesuperficie supérieure à 50 % de la superficie totale de l’airede stationnement dispose de revêtements de surface, d’aménagementshydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant laperméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leurévaporation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de concilier l’ensemble desobjectifs environnementaux en termes de production d’énergierenouvelable mais également en termes de biodiversité, depréservation des sols et de lutte contre les îlots de chaleur, ilconvient de permettre une dérogation pour les parcs destationnement disposant d’ores-et-déjà de dispositifs ou derevêtements d’infiltration des eaux pluviales.
Cet amendement permettra ainsi de conserver l’efficacitédes dispositifs en place favorisant la perméabilité des sols.