APRÈS ART. 1ER CBA	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°377
présenté par
Mme Dalloz, M. Vincendet, M. Neuder, M. Hetzel et M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre :« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distance minimale entre leschamps éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors quela taille des mâts qui sont aujourd’hui installés aconsidérablement augmenté, puisque les nouvelles générationsd’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs supérieures à 200mètres. 
De ce fait, les témoignages faisantétat de nuisances se multiplient et ces règles minimales dedistance favorisent la multiplication anarchique de projets éoliensdans les zones habitées dont les paysages vont se trouversacrifiés. C’est pourquoi, il apparaît opportun de revoir lesdistances minimales d’implantation des éoliennes par rapport auxhabitations, actuellement fixées à 500 mètres, pour les porter auminimum à 1000 mètres. Tel est l’objet de cet amendement.