APRÈS ART. 4	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°379
présenté par
Mme Dalloz, M. Vatin, M. Vincendet, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Hetzel et M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcséoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcsnaturels régionaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinterdire l’installation de parcs éoliens dans les parcs nationauxet parcs naturels régionaux afin de ne pas compromettrel’attractivité touristique des zones concernées et préserver lesplus beaux paysages de France.