APRÈS ART. 2	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°382
présenté par
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Gruet, M. Vatin, M. Dive, M. Vincendet, M. Bazin, M. Descoeur, M. Viry, M. Forissier, M. Neuder, M. Hetzel et M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 124‑6 du codeminier est ainsi rédigé :
« Art. L. 124.-6. – L’instructionde la demande d’autorisation de recherche prévue à l’articleL. 124‑3 comporte l’accomplissement d’une participation dupublic réalisée conformément à la section 3 du chapitre III dutitre II du livre Ier du code del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vertueuse, locale et durable,l’énergie géothermique demeure indispensable pour accélérerl’accroissement de la chaleur et du froid renouvelables dans le mixénergétique français.
Pour explorer ces ressources, lesopérateurs doivent solliciter des titres de recherches. Lesautorisations de recherches, alors même qu’elles sont moinspermissives que les permis exclusifs de recherches, sont accordéespar un arrêté préfectoral après enquête publique (articles L. 124-6et L. 124-8 du code minier), procédure particulièrement lourdes entermes de délais qui freine le lancement de projets locaux.
Cette différence de procéduren’étant pas justifiée, le présent amendement a pour objetd’appliquer à l’ensemble des titres de recherches la procédure deconsultation publique prévue à l’article L. 123-19-2 du code del’environnement.