ART. 3	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Dalloz, M. Vincendet, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Hetzel et M. Minot
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« , desdépartements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les lois du Grenelle del’environnement, le Département est un acteur à part entière dansla transition énergétique des territoires.
Afin de relever les nouveaux défisde la transition énergétique sur leur territoire, de nombreuxdépartements ont signé des Contrats de développement territorialdes nouvelles énergies ou adopté un schéma départemental desénergies renouvelables.
L’échelon départemental est unéchelon qui permet la traduction des objectifs relatifs aux ENR,ancrés dans les territoires. Les Départements rassemblent lesacteurs du territoire et impulsent des dialogues de proximité. Aces élans collectifs s’ajoutent l’expertise des syndicats d’énergieet des sociétés d’économie mixte (SEM) organisée à l’échelledépartementale, qui appuient les collectivités locales dansl’ingénierie et la réalisation des projets d’énergies renouvelablessur les territoires.
Ces dispositifs leur permettentainsi d’intervenir en matière d’aménagement du territoire enoffrant une ingénierie technique et financière aux communes qui enont besoin ou à des maîtres d’ouvrage publics et privés.
Ces politiques leur permettentaussi de mieux endiguer les politiques de lutte contre la précaritéénergétique qui touche de plus en plus de français.
C’est pourquoi, comme l’avait prévule Sénat, les Départements doivent être associés et a fortioriinformés, dans le cadre de l’identification des zones.