ART. 12	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°396
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 12
Au début de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« Il estajouté », 
les mots :
« Avant le dernier alinéa, ilest inséré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.