ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer aumot : 
« significative »,
les mots : 
« à hauteur d’au moins50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser laliste d’activités et d’opérations concernées par lessimplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer queces projets soient bien favorables à la transition écologique.
L’alinéa 17 prévoit que les simplifications pourront s’appliquerà « des projets de modification d’installations industriellesayant pour objectif la diminution significative des émissions degaz à effet de serre. »
L’objectif cité manque de précision et laisse la possibilitéd’accéder des simplifications sans garantir une contrepartieambitieuse. 
Nous proposons donc de préciser que la diminution des émissionsde gaz à effet de serre doit s’élever à au moins 50 %.