ART. 12	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 12
À l’alinéa 6, après laréférence :
« L. 141‑3 »,
insérer les mots :
« du code del’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.