ART. 12	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°401
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.