ART. 13 TER A	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°404
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 13 TER A
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« pays voisins »
les mots : 
« Étatslimitrophes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.