ART. 16 QUATER B	N°406 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°406 (Rect)
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 16 QUATER B
I. – Au début, ajouterl’alinéa suivant :
« Après le deuxième alinéa duC du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsirédigé : ».
II. – En conséquence,substituer aux mots :
« L’expérimentation prévue auC du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets », 
les mots :
« À compter de lapromulgation de la loi ...du ... relative à l’accélération de laproduction d’énergies renouvelables, cetteexpérimentation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement insère le dispositifprévu par l’article 16 quater B dans l’article 89de la loi du 22 août 2021.