ART. 16 UNDECIES A	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°407
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 16 UNDECIES A
I. – Après le mot :
« réalisée »,
insérer les mots :
« dans des installations deproduction simultanée de chaleur et d’électricité ».
II. – En conséquence, à lafin, supprimer les mots : 
« dans des installations deproduction simultanée de chaleur et d’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.