ART. 16 SEXDECIES	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 16 SEXDECIES
À la seconde phrase, substituer aumot :
« piloté »
le mot :
« géré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.