ART. 11	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Neuder, M. Forissier et M. Seitlinger
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , ni aux parcs destationnement destinés pour plus de 80 % de leur surface auxvéhicules roulants, incluant les porteurs et les ensemblesarticulés, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à7,5 tonnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les poids lourds sont des porteursou ensembles articulés qui nécessitent une surface de manœuvreimportante.
Le fait d’équiper la zone d’uneombrière augmente considérablement les difficultés de manœuvrer eten particulier au niveau des zones centrales, du fait de laprésence de piliers. Enfin, la dangerosité intrinsèque de certainsproduits transportés, notamment en camions citernes (matièresdangereuses) peuvent entraîner des problèmes de départ defeu. 
Une place de stationnement pourvéhicules poids-lourds mesure entre 50-55 m2 (en moyenne 18x3 m).Aussi, une superficie de 2500 m2 peut accueillir une vingtaine devéhicules poids-lourds (comprenant la voie de circulation pour lesmanœuvres). L’installation d’ombrières viendrait réduire le nombrede places disponibles d’environ 10% et donc limiter les capacitésdes entreprises du secteur transport et logistique.
Dans ce contexte, le risqued’endommagement et/ou destruction des piliers voire defragilisation de la structure ou du véhicule, nécessite d’exclureces espaces du dispositif au titre des contraintes techniques et desécurité.
Par ailleurs, afin de d’excluretout risque de pollution des sols et eaux souterraines, lesaires de stationnements de poids lourds situées sur desinstallations soumises à la règlementation ICPE disposent engénéral de réseaux permettant la collecte et le traitement parun ou plusieurs dispositifs de type séparateurs d’hydrocarburescorrectement dimensionnés ou tout autre dispositif d’effetéquivalent.
Le fait d’imposer desrevêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifsvégétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eauxpluviales ou leur évaporation, condamne cette possibilité detraitement des eaux.
Ne pas exclure explicitement cesparcs de stationnement fera courir une insécurité juridique fortepour l’ensemble de ces parcs, qui pourraient être redressés et sevoir imposer de lourdes amendes alors que le déploiement de tellesombrières est impossible.