ART. 9	N°412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°412
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Seitlinger
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après lemot : 
« saturée », 
insérer les mots :
« , les centresd’enfouissement technique et les parcelles déclassées par suited’un changement de tracé des voies du domaine public routier ou del’ouverture d’une voie nouvelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique d’accélération desénergies renouvelables et de préservation de nos terres agricoles,il semble essentiel de déployer des installations photovoltaïqueset en priorité sur les zones déjà artificialisées, telles que lesfriches, les stocks de saumure, mais aussi comme le prévoit cetamendement, les centres d’enfouissement technique (CET) et lesdélaissés routiers. 
Certains de ces sites sont situésdans les zones intéressant la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral (dite « loi Littoral »). 
Il importe d’autoriser, dans ceszones, l’implantation de panneaux photovoltaïque au sol oud’hydrogène renouvelable sur les sites artificialisés etnon-agricoles mentionnés ci-dessus.