ART. 3	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°435
présenté par
M. Bony, M. Kamardine, M. Taite et M. Boucard
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ARTICLE 3
I. – Après la secondeoccurrence du mot :
« identifiées », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 19 : 
« à l’échelle dudépartement ».
II. – Enconséquence, après la seconde occurrence dumot : 
« identifiées »
rédiger ainsi la fin de la dernièrephrase de l’alinéa 20 :
« à l’échelle dudépartement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cartographies arrêtées auniveau départemental par les référents préfectoraux doivent l’êtredans le respect de la libre administration des collectivités.
C’est pourquoi le terme « schéma directeur départemental dedéploiement des énergies renouvelables » n’est passouhaitable. Il risque par ailleurs d’entretenir une confusion avecles schémas mis en place par les Conseils Départementaux.
Dans le cadre d’une approche volontariste, de nombreux Départementsont déjà lancé des stratégies opérationnelles de déploiement desénergies renouvelables, co-construites à l’échelle départementale(schéma de déploiement, pôle énergie renouvelables, etc.).
Il est donc proposé de s’en tenir à la notion de« cartographie des zones », identifiées à l’échelledépartementale.