ART. 3	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Bony, M. Kamardine, M. Taite et M. Boucard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 14,insérer l’alinéa suivant : 
« 3° bis Lesautorités organisatrices de la distribution d’énergie mentionnées àl’article L. 2224‑31 du code général des collectivitésterritoriales et les départements sont associés à l’élaboration etla mise en cohérence des zones ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux côtés des autoritésorganisatrices de la distribution d’énergie, le rôle desDépartements doit être renforcé aux côtés des autres acteurs pourune mise en cohérence des politiques énergétiques à mettre en œuvresur son territoire.
Cet alinéa avait été introduit dans le texte adopté au Sénat.
L’échelon départemental est un échelon qui permet la traduction desobjectifs relatifs aux ENR, ancrés dans les territoires. LesDépartements rassemblent les acteurs du territoire et impulsent desdialogues de proximité. A ces élans collectifs s’ajoutentl’expertise des syndicats d’énergie et des sociétés d’économiemixte (SEM) organisée à l’échelle départementale, qui appuient lescollectivités locales dans l’ingénierie et la réalisation desprojets d’énergies renouvelables sur les territoires.
C’est pourquoi, aux côtés des autorités organisatrices de ladistribution d’énergie, le rôle des Départements doit être renforcéaux côtés des autres acteurs pour une mise en cohérence despolitiques énergétiques à mettre en œuvre sur son territoire.