ART. 7	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier et M. Seitlinger
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« , lorsqu’elles sontinstallées sur des parcelles qui ne sont pas des parcellesagricoles. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher lechangement d’affectation de terres agricoles situées aux abords desaxes routiers, ce qui impacterait notre souverainetéalimentaire.