ART. 12	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Schellenberger, M. Brigand, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bony, M. Ray, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Bazin, M. Nury, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet et M. Viry
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ARTICLE 12
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À lapremière phrase du deuxième alinéa, après le mot :« État », sont insérés les mots : « , enconcertation avec toutes les collectivités territoriales situéessur le littoral de la façade maritime, ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette cartographie tientcompte des avis formulés par chacune des collectivités mentionnéesau premier alinéa du même article. »
III. – En conséquence,substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants :
« a) À la dernièrephrase du premier alinéa, le mot : « les » estremplacé par les mots : « chacune des » ;
« a bis) Au quatrièmealinéa, après la seconde occurrence du mot :« bilan », sont insérés les mots : « et desavis formulés par chacune des collectivitésterritoriales mentionnées au premier alinéa » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 précise ledispositif de planification dédié à l’éolien en mer. Il donne lapossibilité d’organiser en commun les débats publics relatifs auxprojets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiquesde façade.
Cette planification doit se faireen concertation avec les collectivités littorales (communes, EPCI,départements, régions).
Le document stratégique et lacartographie des zones « propices » doivent égalementtenir compte des avis formulés par les collectivités.
Enfin, à l’étape du débat public,il convient de s’assurer que les avis de chacune des collectivitésayant une façade littorale soient bien recueillis et que ces avissoient bien pris en considération pour l’indentification les zonespotentielles d’implantation.
En résumé, par cet amendement, ils’agit d’aller vers une planification ascendante pour les éoliennesen mer, dans l’esprit des premiers articles du projet deloi.