APRÈS ART. 11	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°443
présenté par
M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, M. Taite, M. Boucard, M. Bazin, Mme Gruet et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au début de la deuxième phrase du2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie sontajoutés les mots : « Sans pouvoir être inférieures à unepuissance crête installée de 1 mégawatt, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel article L314-36-1 du Codede l’énergie prévoit que « Les parcs de stationnement extérieursd’une superficie supérieure à 2500 m² sont équipés, sur au moins lamoitié de cette superficie, d’ombrières intégrant, surl’intégralité de leur partie supérieure assurant l’ombrage, desdispositifs de production d’énergie solaire thermique ouphotovoltaïque. »
 
Pour les parkings d’une taille importante, cela peut amener lapuissance de production par installation à être supérieure à 500kW, limite actuelle de puissance des installations de productionqui peuvent bénéficier de l’obligation d’achat. Au-delà de ceseuil, seul le système d’appel d’offres de la CRE existe, mais cesystème n’est pas dimensionné pour traiter les milliers de sitesqui vont devenir assujettis par la loi.
 
Le présent amendement propose de rehausser le seuil de 500 kWc à 1MW, maximum autorisé par les règles européennes à ce jour.