ART. 3	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°461
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« , desdépartements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, leDépartement est un acteur à part entière dans la transitionénergétique des territoires.
Afin de relever les nouveaux défis de la transitionénergétique sur leur territoire, de nombreux départements ont signédes Contrats de développement territorial des nouvelles énergies ouadopté un schéma départemental des énergiesrenouvelables.
L’échelon départemental est un échelon qui permet latraduction des objectifs relatifs aux ENR, ancrés dans lesterritoires. Les Départements rassemblent les acteurs du territoireet impulsent des dialogues de proximité. A ces élans collectifss’ajoutent l’expertise des syndicats d’énergie et des sociétésd’économie mixte (SEM) organisée à l’échelle départementale, quiappuient les collectivités locales dans l’ingénierie et laréalisation des projets d’énergies renouvelables sur lesterritoires.
Ces dispositifs leur permettent ainsi d’intervenir enmatière d’aménagement du territoire en offrant une ingénierietechnique et financière aux communes qui en ont besoin ou à desmaîtres d’ouvrage publics et privés.
Ces politiques leur permettent aussi de mieux endiguer lespolitiques de lutte contre la précarité énergétique qui touche deplus en plus de français.
C’est pourquoi, comme l’avait prévu le Sénat, lesDépartements doivent être associés et a fortiori informés, dans lecadre de l’identification des zones.