ART. 11	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°466
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Seitlinger
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après lemot :
 « extérieurs »,
insérer les mots :
« d’un seul tenantet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir avecprécision les parcs de stationnement extérieurs concernés parl’installation d’ombrière.
En effet, le critère de tailledoit être apprécié globalement car sans ajout de cette précision,il pourrait être envisagée d’intégrer des surfaces cumuléesinférieures à celle prévue dans le projet de loi, lesquelles neseraient pas pertinentes d’un point de vue économique compte-tenudes investissements importants requis.
Cette exclusion est nécessaire pouréviter de faire peser une charge difficilement surmontable sur depetits parcs de stationnement.