ART. 11	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup et M. Seitlinger
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot :
« extérieurs »,
insérer les mots :
« destinés aux véhicules dontle poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi qu’àceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article crée denouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieursqui devront être équipés d’ombrières photovoltaïques sur aumoins la moitié de leur superficie.
Le présent amendement vise à éviter son application, quiparaît totalement inopportune, aux aires de stationnementdestinées aux poids lourds.
En effet, la hauteur de ces véhicules étant plus importante,ces aires de stationnement nécessiteraient des travaux bien plusconséquents et nettement plus coûteux du fait de la hauteur desombrières à construire.
La surface de manœuvre est également plus importante pour cestypes de véhicules. Le fait d’équiper de telles zonesd’ombrières photovoltaïques augmente les difficultés pourmanœuvrer et en particulier au niveau des zones centrales, du faitde la présence de piliers. Ces mêmes difficultés compliquent lacirculation des véhicules de secours en cas d’incendie.
De ce fait, les piliers supportant les ombrières sont nettementplus exposés au risque d’être endommagés, avec pour conséquencela fragilisation de la structure.
Enfin, l’impact sur les paysages doit également être pris encompte : est-il souhaitable de voir construire partout en Francedes ombrières ayant une structure bien plus massive et une hauteurnettement plus importante, ou bien faut-il concentrer l’effort surles ombrières de véhicules légers qui ne posent pas tous cesproblèmes ?
Il semble donc souhaitable d’éviter l’ensemble de cesdifficultés qui pèseraient sur la construction d’ombrières surles aires de stationnement dédiées aux poids lourds.