ART. 1ER CBA	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Schreck, M. Pfeffer, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roullaud, M. Taché de la Pagerie, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sabatini, M. Odoul, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Menache, M. Ménagé, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Muller, M. Marchio, M. Meizonnet, Mme Frigout, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Houssin, Mme Lorho, Mme Le Pen, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Jolly, Mme Lavalette, M. Dragon, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Guitton, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Engrand, Mme Galzy, M. Giletti, M. Frappé, M. François, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Falcon, Mme Dogor-Such, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Buisson, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Cabrolier, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chenu, Mme Bordes, Mme Auzanot, M. Bovet, M. Bilde, Mme Blanc, M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot et M. Bentz
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ARTICLE 1ER CBA
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Les installations terrestres de production d’électricitéutilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâtsdépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sontvisibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné àl’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même temps quelui, et situées dans un périmètre de quinze kilomètres autour de cesite. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserverdavantage les sites patrimoniaux remarquables en instaurant unedistance entre les installations terrestres de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et les sitespatrimoniaux remarquables. Instaurer une distance de quinzekilomètres permettrait en effet que les éoliennes soient peuvisibles depuis les sites patrimoniaux remarquables.
Le développement anarchique de l’éolien ruine les paysages, enparticulier ceux des sites patrimoniaux remarquables, et conduisentà une perte de potentiel touristique de ces sites. L’accélérationde la production d’énergies renouvelables ne doit pas se faire audétriment de nos sites patrimoniaux et des économies desterritoires qui reposent en partie sur le tourisme.