ART. 3	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« Aucune installation deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent nepeut être installée hors des zones prioritaires mentionnées àl’avant-dernier alinéa du présent article, ou en l’absence detelles zones, dans le document d’orientation etd’objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LRvise à ce que les zones d’accélération instaurées par cet article,au sujet desquelles les communes ont le droit de veto, ne soientpas seulement indicatives mais nécessaires à l’installation deséoliennes.
En effet, pour les députés Les Républicains, il ne devrait pasêtre possible d’installer des éoliennes hors de ces zones, ou dansles territoires où les documents d’orientation et d’objectifsn’identifieraient aucune zone prioritaire.
Aussi, il s’agit donc de rendre aux communes une prérogativeimportante dont la maîtrise permettra d’améliorer considérablementl’acceptabilité des projets.